Patrimoine et archives historiques

Le rôle du service de la Comptabilité des opérations de change

Sur le plan administratif, la nouvelle tâche confiée aux services étrangers leur donne une importance accrue et, dès le 1er janvier 1938, la Direction est transformée en direction générale du service Bancaire Étranger.
La direction générale du Service Bancaire Étranger et la direction générale des Études Économiques sont regroupées en juin 1945 en une direction générale nouvelle, la direction générale des Études et des services Étrangers, elle-même subdivisée en deux directions : Études et service Bancaire Étranger. Le 1er janvier 1955, une nouvelle transformation a lieu : cependant que la direction des Études était rattachée à la direction générale du Crédit pour former la direction générale des Études et du Crédit, la direction du service Bancaire Étranger reprend le rang de direction générale et s’appelle désormais direction générale des services Étrangers.

Dans ce cadre, le service de la Comptabilité a pour rôle principal de porter «en compte» les opérations sur devises et sur or traitées pour le compte du Fonds de Stabilisations des Changes et de la Banque de France et procède aux règlements en francs correspondants. Il y a lieu de remarquer qu’en ces matières, le service n’a pas d’initiative à prendre ; il se contente d’enregistrer dans ses livres lesdites opérations. Il enregistre les opérations sur or et sur devises traitées pour le compte de la Banque et du Fonds de Stabilisation et procède aux règlements en francs correspondants. Il dégage la situation des comptes du Fonds de Stabilisation et des postes représentatifs des avoirs en or et en devises de la Banque en vue de retracer l’évolution des réserves officielles de change et des engagements de la Banque et du Fonds envers l’étranger. Enfin, il assure la trésorerie en francs du Fonds de Stabilisation, arrête semestriellement ses comptes et en dresse le bilan.
Tel est encore le service comptable le 1er octobre 2003, renommé Service de Comptabilisation des Opérations en Devises et en Euro (SCODE). Il s’assure de la fiabilité de la comptabilité, valide les positions et le résultat de change, procède à la réévaluation comptable trimestrielle, titres et devises, centralise l’information comptable et assure le reporting.
En collaboration avec la direction de la Comptabilité, le SCODE participe à la définition des schémas et au plan des comptes se rapportant aux opérations initiées par la politique monétaire et de change. Le SCODE gère aussi les dossiers juridiques relatifs aux conventions passées avec les correspondants, les contreparties et les dépositaires.

L’inventaire comprend cinq parties reprenant dans son ensemble les activités comptables du FSC. 

Organisation du Fonds de Stabilisation des Changes (FSC)

Sont regroupés dans cette partie des dossiers relatifs à l’organisation du FSC et aux opérations effectuées par le service de Comptabilité pour son compte.

Comptabilités des opérations traitées

Cette partie témoigne des grandes activités du FSC qui se divisent en trois grands groupes d’opérations : les opérations journalières, les travaux périodiques et exceptionnels.
En effet, journellement, le service de Comptabilité établit des documents comptables et enregistre les opérations sur or, devises, écus et DTS de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes. Il enregistre les opérations de placements des avoirs et des devises. Et enfin, il surveille la trésorerie en francs du Fonds de Stabilisation des Changes.
Périodiquement, il contrôle les écritures inscrites aux comptes en devises ouverts au nom de la Banque de France chez ses correspondants étrangers. Il établit des situations périodiques et des statistiques destinées à l’information de divers services de la Banque et du Ministère de l’Économie et des Finances. Ce fonds contient les situations périodiques de 1946 à 1985 (1463200401/70-121). Régulièrement le service Comptabilité réévalue aussi les avoirs en devises et arrête les comptes du Fonds de Stabilisation des Changes : Bilan et compte Résultats. Les Bilans vont de 1936 à 1992 (1463200401/134-152) mais il manque 1981 et, entre 1988 et 1991. Pour les comptes Résultats, le fonds disposent des années 1956 à 1984 et 1990 (1463200401/154-156).
Occasionnellement, le service traite d’autres opérations transitant par le FSC comme les réquisitions et les rapatriements d’or (1463200401/156-173) ou de billet, les emprunts ou les prêts aux pays étrangers, les transactions effectuées lors de crise monétaire.

Opérations traitées avec les organismes internationaux et dans le cadre d’accord pour le compte d’organismes européens

Dans ces deux parties, le service de Comptabilité enregistre les opérations traitées avec les organismes internationaux (BIRD, FMI, BRI, OCDE) auxquels la France a adhéré, et celles réalisées dans le cadre d’accord pour les comptes d’organismes européens (AME, IME, SME, Commission européenne du Danube).

Opérations effectuées dans le cadre de relations bilatérales

Sont regroupés dans cette dernière partie, les différents dossiers relatifs à des comptes étrangers tenus à la Banque de France sur le compte du FSC. Ces dossiers traitent des différents accords conclus entre les pays étrangers et la France et de leurs différentes opérations qui en découlent.